Coupable d’être militant ? #coupabledetremilitant

Je relaie ci-dessous l’article de mon ami Franck Boissier, un camarade que je connais et aux côtés duquel je milite depuis 2006. Au-delà du soutien que j’entends lui apporter, je crois que ce qu’il advient à Franck peut arriver à n’importe lequel d’entre nous, blogueurs, demain. Cet appel est aussi une alerte. Franck ne doit pas être condamné.

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Je viens aujourd’hui vous parler d’une histoire que j’ai tue pendant de nombreux mois. Plus d’un an déjà. Pourquoi ? Parce que j’ai dans l’idée qu’il y a plus important que ma petite personne et que je pensais que cette histoire rocambolesque allait se régler facilement. J’ai eu tord et j’ai sous-estimé l’avidité du celui qui aujourd’hui en veut à ma personne mais surtout à mon porte monnaie.

Vous l’avez compris cette mésaventure me touche directement puisque j’en suis le premier concerné. Quelques personnes, ami(e)s, camarades, famille connaissent cette histoire totalement hallucinante, vous en mesurerez vous même le qualitatif que vous lui donnerez en lisant jusqu’au bout les quelques lignes ci-dessous qui vous permettrons d’apprécier cet embarras.

Photo Céline Boissier

A la lecture du titre de ce billet et du début d’explication, on se dit très facilement « Aaahhh en voilà encore un qui est attaqué par cette volonté anti-militant de notre gouvernement ou d’un de ses représentants ». Et non ! Que néni ! Ce n’est aucunement la droite qui me fait misère mais un photographe qui se dit militant qui me cause du souci.

Poursuivi en justice par le photographe Philippe Rupcic

Voilà qu’en mars 2010 je reçois par recommandé une mise en demeure de payer une grosse somme (2500€) à un photographe auteur d’une photo. Cette dernière avait été utilisée pour un visuel dont j’ai mis l’image sur mon blog. Cette image c’est celle de l’affiche d’un collectif créé en 2007 quelques temps après l’élection de Sarkoléon. Rappelez-vous le nouveau monarche de la Vème république avait décidé de mettre en place une franchise sur les boites de médicaments. Une grande mobilisation c’était mis en place, P.R.S. (Pour la République Sociale) association d’éducation populaire, dont Jean-Luc Mélenchon était le leader et François Delapierre le directeur général, faisait parti de ce collectif. A l’époque j’étais adhérent de P.R.S. et responsable local à Corbeil-Essonnes.

Retour en arrière, année 2007

Le collectif national « Contre les franchises médicales » s’est donc constitué en 2007 aussitôt après les présidentielles pour dénoncer les franchises médicales, annoncées par Nicolas Sarkozy durant sa campagne électorale. Le Collectif comprend des organisations syndicales, politiques, organisations de médecins, de malades, de travailleurs du secteur santé, de citoyens, tous résolus à combattre ces franchises, véritables taxes sur la maladie.

Photo Bruno Pascal-Chevallier

Dès septembre 2007, une campagne d’opinion a été lancée et le collectif a chargé l’une de ses organisations membres, le Parti Communiste Français, de la réalisation d’une affiche (voir ici : http://pcf-agglo-roubaix.over-blog.com/article-12847870.html). Celui-ci a fait appel à un photographe professionnel, Philippe Rupcic, qui l’année précédente, avait diffusé l’une de ses photos à la fête de l’Humanité et apparaissait comme un militant. Celui-ci a cédé ses droits sur cette photo, pour la réalisation d’une affiche, pour 263,75 €, ce qui a permis au PCF de l’imprimer avec le slogan adopté par la Collectif : « Coupables d’être malades ».

Comme dans beaucoup de campagnes militantes, le Collectif a ensuite invité toutes les organisations et tous les militants à diffuser cette affiche le plus largement possible, ce qui fût fait. Répondant à cet appel, de nombreux militants et associations l’ont alors reproduite sur leur site ou leur blog.

Le photographe lance les procédures

Depuis 2008, M. Rupcic a commencé à attaquer certaines organisations et militants, exigeant le paiement de ses droits d’auteur et préjudice moral pour avoir publié sa photo sans son autorisation et sans sa signature. Aujourd’hui, c’est moi qui suis poursuivi par M. Philippe Rupcic.

Ce comportement est tout à fait inhabituel en milieu militant où, au contraire, bien des artistes offrent leurs temps, leurs talents à prix réduits ou même gratuitement pour soutenir une cause à laquelle ils croient.

En publiant cette affiche sur mon blog, afin d’illustrer un article pour appeler à visionner une émission télévisuelle sur les franchises médicales « Dans le secret de l’accès aux soins en danger », comme le disent plusieurs personnes, « je n’ai fait que relayer les appels de membres du Collectif contre les franchises médicales ». A aucun moment je ne pouvais soupçonner contrefaire à une quelconque atteinte au droit d’auteur. La photo mis à disposition sur internet ne me permettant pas de le savoir. Pas de CopyRight pas de nom ou d’avertissement comme vous pouvez le constater sur de nombreux sites web et blog.

De l’avis de militants « le comportement procédurier de M. Rupcic, est totalement invraisemblable dans un milieu où les comportements militants et de bonne foi sont la règle ».

Photo Pascale Prigent

En procédure judiciaire

Aujourd’hui c’est plus de 6700 € que le photographe me demande. 2000€ de préjudice patrimonial, 2000€ de préjudice morale, 750€ de remboursement pour frais d’huissier, 2000€ de frais judiciaire. Alors que M. Rupcic a vendu les droits de cette photo pour l’affiche seulement 263,75 € au PCF.

Pour me défendre devant le tribunal de grande instance de Paris, j’ai été dans l’obligation de prendre une avocate. Coût de ma défense, plus de 2000€. Et cela uniquement pour avoir était un citoyen responsable, un militant de terrain qui voulait éclairer le plus grand nombre de ces concitoyens. De toute évidence certain n’ont cette vision de l’action militante et plusieurs juges ont déjà donné raison au photographe. Peu importe ne nous laissons pas faire ! Militant(e)s, blogueurs nous devons agir collectivement.

Comment agir ?

Déjà plusieurs camarades du Parti de Gauche, bien sur, à la connaissance de cette affaire ont, très rapidement, envoyé une lettre de soutien pour expliquer ma bonne foi dans cette affaire. Notamment mon ami et camarade Bruno-Pascal Chevalier qui en 2008 avait décidé d’arrêter ses traitements (http://www.lexpress.fr/actualite/societe/je-suis-coupable-d-etre-malade_469361.html). A ce jour le PCF se prononce publiquement et fermement dans cette affaire et me soutien. De nombreuses organisations membre du collectif signent le texte suivant et me soutiennent également.

Et vous lecteur que pouvez-vous faire ? Informez sur les blogs, les forums, des agissements du personnage. Car il y a encore de nombreuses personnes auxquelles il peut s’attaquer. D’autres procédures sont en cour et les personnes concernées n’ont pas forcément le même réseau de connaissance que moi . Il est donc primordial d’agir massivement, d’alerter ceux qui utilisent encore ce visuel. Et d’apporter votre soutien, morale, financier à ceux qui seraient comme moi dans la tourmente pour avoir simplement voulu éclairer les citoyennes et citoyens.

Photo Michel Soudais

Dernières informations :

En date du 21 novembre 2011. Ma camarade Corinne Morel-Darleux qui me soutien dans cette affaire et qui a publié un article sur son blog, vient d’être mise en demeure par le photographe. Vous trouverez ici le lien de sa réponse à cette mise en demeure du photographe Philippe Rupcic.

Deux autres victimes du photographe Philippe Rupcic, ont été condamné le 2 décembre 2011 et le 6 janvier 2012. Lire l’article sur le blog de Serge  ici.

Si j’étais condamné ce serait une atteinte grave à la liberté de militer, et une bien malheureuse jurisprudence pour la poursuite des combats citoyens en faveur de la solidarité et de l’information.

Indignez-vous contre cette pratique du photographe, informez vos réseaux, publiez sur Twitter (Hashtag : #coupabledetremilitant), Facebook, écrivez sur vos blogs, partager cet article avec des amis etc ….. Restez surtout correct et pas diffamatoire car le photographe excelle dans l’envoi de mise en demeure.

Merci à tous ceux qui me soutiennent et surtout à Julie et Marion qui m’aident énormément dans cette mauvaise affaire.

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Bonus vidéo : No One Is Innocent « Revolution.com »

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À propos de Nathanaël Uhl

Journaliste politique, passionné de musiques, supporter de l'Olympique de Marseille et du Liverpool FC, grand amateur de littérature et notamment de polar. Mon blog est aussi un hommage au journal "Le Cri du peuple" créé par Jules Vallès pendant la Commune de Paris. Voir tous les articles par Nathanaël Uhl

10 responses to “Coupable d’être militant ? #coupabledetremilitant

  • La rénovitude » Blog Archive » Soutien à Franck Boissier, qui n’est pas #coupabledetremilitant

    […] quel blogueur militant est très bien expliquée sur le blog de Sophie Mattoug Duvauchelle, de Nathanaël du Cri du peuple, de Corinne Morel-Darleux, de Bab007 et de Gauche de […]

  • Antoine Estienne

    Incroyable cette histoire! Ce monsieur se fait payer ses droits par le PCF (déjà étant photographe amateur, dans le cadre d’une action militante il ne me viendrait même pas à l’esprit de faire payer… c’est déjà pas très classe) et ensuite prétend qu’on lui a volé son cliché??? C’est scandaleux.

  • Laurence

    je trouve cela exagéré. mr rupcic veut faire feu de tout bois, ce n’est pas très correct

  • 9stevens

    Attention, il y a une action en justice en cours, c’est écrit dans le post, et ce n’est pas la première, et il semble que le photographe gagne systématiquement. Modérez vos propos! sinon cela s’appelle de la diffamation, ou du dénigrement (je ne suis pas juriste). C’est ce que je vous reprocherais à sa place. Inutile de vous prendre deux actions en justice en parallèle…
    Quant à l’auteur du blog, il aurait mieux fait de rechercher sur le net d’où provenait sa photo. Elle appartient à un photographe professionnel, pas à un militant.
    Je m’abstiens de porter un jugement de valeur, je m’arrête aux faits. Vous décrivez une contrefaçon, point barre. Les prisons sont remplies d’innocents aux mains pleines… Mais je ne connais pas la nature du contrat de cession de droit d’auteur. Normalement c’est dans ce document que tout se trouve. soit vous avez les droits pour votre copie, soit pas. Le droit de la propriété intellectuelle a l’avantage de la simplicité en France. C’est étonnant comme on retrouve malgré cela des affaires en justice, alors que les gens devraient tout tenter pour négocier avant.

  • Coupable d’être militant ? [Acte II] | Le blog de Pascale Prigent

    […] Corbeil, Parti de Gauche Après la première étape de la campagne internet de soutien à Franck  Suis-je coupable d’être militant ?  relayée par de nombreux camarades sur divers blogs, voici que le collectif  « contre les […]

  • Curiositas

    Le photographe vient de gagner deux actions en Bretagne portant sur la même contrefaçon :

    http://www.ouest-france.fr/2012/03/28/lorient/Internet-le-photographe-obtient-encore-reparation–62528722.html

  • Curiositas

    Bonjour,

    Je viens de trouver ce communiqué de presse sur internet. Lui, me semble en effet… fondamental, comme tu dis.

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS

    Paris, le 5 avril 2012

    « Chaque jour, le travail des photographes est utilisé sans leur consentement. »

    L’UPP lance sa première campagne de publicité pour dénoncer les
    problèmes auxquels font face les photographes professionnels.

    « Chaque jour, le travail des photographes est utilisé sans leur consentement. »

    Chaque jour, des photographes travaillent et témoignent de la réalité à travers leur regard. Chaque jour des photographes risquent leur vie pour nous tenir informés.
    Chaque jour, des photos sont publiées sur internet, dans des journaux, des livres, des publicités en y apportant de la valeur.
    Mais le photographe continue d’être traité comme s’il ne produisait rien. Son travail n’a plus de valeur. Ce n’est pas qu’il soit mauvais ou que son travail ne vaille rien.
    C’est beaucoup plus simple.
    Chaque jour, ses photos sont utilisées par des milliers d’individus (presse, éditeurs, publicitaires, communicants) qui font comme s’ils les avaient trouvées par terre.
    Avec cette image, nous voulons représenter la réalité économique violente, grossière et irrespectueuse que vivent les photographes.
    L’UPP a pour objectif de protéger et de défendre les auteurs photographes.
    Malgré un combat sans relâche, force est de constater que les photographes professionnels ne sont pas écoutés.
    Aussi, l’UPP s’exprime pour la première fois en image avec une campagne de publicité « choc ». Elle espère enfin sensibiliser le grand public, les professionnels des médias, mais aussi les pouvoirs publics aux problèmes quotidiens que rencontrent les photographes professionnels : remise en cause de l’originalité, concurrence déloyale, usage abusif de la mention « DR », banque d’images à vils prix, utilisation illégale de photographies dites « libres de droit », contrats léonins, etc.
    Ces pratiques remettent en cause le droit d’auteur des photographes.
    Pour en savoir plus sur nos propositions, lire le Manifeste de l’UPP ci-après :
    http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/manifeste-UPP_2012.pdf

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