#Coupabledetremilitant à l’audience

C’est assez destabilisant une audience judiciaire. Jeudi 8 mars, j’étais donc avec mon ami Franck Boissier au Tribunal de Grande Instance de Paris, dans les bâtiments prestigieux du Palais de justice sur l’île de la Cité. En parlant de prestige, la chambre civile qui tient audience dans le procès qui oppose Franck au photograpge Philippe Rupcic comprend le célèbre juge Eric Halphen. Ca tombe bien, l’avocate de notre camarade est du genre à défendre les terroristes. Mais passons, ce qui est en jeu reste l’utilisation sur le net d’une photo dans le cadre de la campagne Coupable d’être malade en date de 2009.

Rappel des faits donc, puisque l’avocate de Franck aura bien du mal à le faire devant la cour, la présidente ne lui en laissant guère le temps. En 2006-2007, le gouvernement lance le projet de « franchises médicales » qui restreint encore l’accès aux soins pour les malades. Un collectif national est créé qui rassemble partis de gauche, associations, syndicats. Le dit collectif mandate le PCF, pour mettre en place une campagne de communication un peu visible. C’est comme ça, dans les collectifs, on se répartit les tâches : une orga gère l’affiche, l’autre les relations presse… la quatrième gère la buvette. Je plaisante, mais on est dans ce genre de répartition.

LE PCF fait appel à Philippe Rupcic pour créer une image qui s’intégrera dans une affiche. Le Parti connaît bien Rupcic qui, hier encore à l’audience, se fait présenter comme un « militant ». En tant que tel, je suis bien persuadé de sa bonne foi et du fait qu’il est au courant de la manière dont fonctionne les collectifs. Il cède donc ses droits, sur la base d’une entente « orale », au PCF – lequel agit au nom du collectif national contre les franchises.

De l'antiterrorisme au droit d'auteur

Ce collectif « n’a pas d’existence réelle, ce n’est pas une association », plaide hier l’avocate de Rupcic. Ce qui, au mieux, fait rire, un peu jaune, Annick Flageollet et Antoinette Karlinsky, deux de ses animatrices venues à l’audience. Du côté de la représentante de l’ancien photographe du PCF, la plaidoirie sera courte et du même acabit : droit d’auteur, propriété intellectuelle au sens strict du terme. Et plus de 3 000 euros aux dépens de Franck si le tribunal va dans le sens du plaignant, le photographe.

Au demeurant, la même chambre a déjà prononcé des condamnations favorables aux intérêts de Rupcic à deux reprises, dans des affaires similaires. Et vu que la présidente de la chambre ne laisse pas plaider l’avocate de Franck, c’est un peu mal barré. Est-ce qu’elle ne la laisse pas plaider parce qu’elle estime que la décision s’inscrira dans la lignée des précédentes, naturellement, ou parce qu’elle ne veut pas entendre les éléments nouveaux produits par les défenseurs : Franck et son avocate ? Notamment sur le caractère d’ « abus de droit » qu’ils plaident ? A l’appui de cette caractérisation, le fait que la photo s’intègre dans une affiche, ce qui implique une production composite où le texte a autant d’importance de l’image. Vu que c’est mon métier, la communication, je confirme ce point.

Autre éléments qui plaide en faveur de « l ‘abus de droit », selon l’avocate : la présence de l’affiche sur un site de partage d’images, flicker. Je vous mets le lien pour que vous puissiez vous rendre compte que le Rupcic, pas procédurier pour deux sous puisqu’il sait retrouver « ses » images partout même sur des sites anonymes, la retrouve si elle lui a échappé.

Mais tout cela, la présidente ne laissera pas l’avocate de Franck le développer avec tout ce qui va derrière. Exit les questions d’équité, seul le dossier en droit est recevable. Mon ami Alexis David, qui est dans la salle aussi, me confie : « La chambre a déjà rendu deux décisions, elle ne se déjugera pas. La seule solution reste qu’une juridiction supérieure tranche en disant que cette chambre s’est plantée. » Alexis est en master de droit. A côté, Riva Gherchanoc, mon amie très chère, a déserté sa campagne législative pour soutenir notre Franck. Elle aussi a suivi des études de droit. Elle confirme le propos d’Alexis.

Rendez-vous le 11 mai pour le délibéré. Pour Franck, la galère continue. Ce matin, au téléphone, il me dit n’avoir pas super bien dormi. Pourtant, je suis prêt à parier la seule chemise en soie que je possède qu’il relaiera la prochaine campagne nationale en faveur de la Sécurité sociale solidaire. On est comme ça au Parti de Gauche, nous sommes des têtes dures.

Droit de réponse de M. Philippe Rupcic

Monsieur,

vous êtes l’éditeur du blog : https://lecridupeuple.wordpress.com soumis au droit de la presse (Cass.civ. 06/10/2011 n°10-18142).

Vous avez publié le 9 mars 2012 un article intitulé “Coupabledetremilitant à l’audience”.

Cette publication me met en cause nommément.

Je vous mets donc en demeure d’insérer le présent droit de réponse dans les 3 jours après réception de mon courrier, en respectant les conditions fixées par le décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse sur Internet. Par ailleurs, vous avez la possibilité, sans que je puisse vous y contraindre par ce courrier, de supprimer purement et simplement la mise en ligne de votre article, ainsi que du lien vers une page contenant une contrefaçon de mon oeuvre (il s’agit sans nul doute d’une provocation de votre part).

Précisément, vous prétendez à tort que j’aurais “cédé mes droits, sur la base d’une entente “orale”, au PCF – lequel agit au nom du collectif national contre les franchises”.

Même si cela ne change rien “en droit”, vos propos laissent en revanche accroire l’idée que j’aurais trahi ma parole. Vous mettez ainsi gravement en cause ma probité et ma réputation de photographe professionnel.

Je dispose des preuves contraires : un courrier électronique en ce sens de la responsable communication du PCF, et une attestation du trésorier du PCF, au moment des faits (car j’avais aussitôt réagi au détournement de mon travail !).

Contrairement à vos allégations, le Parti Communiste Français n’a en effet jamais acheté mes droits pour une quelconque reproduction sur Internet, et a fortiori pas sur le blog de la personne que vous nommez. En réalité, je n’ai jamais permis à quiconque de reproduire ma photographie sur internet, sans mon accord préalable, et surtout …sans ma signature. La jurisprudence de la cour de cassation est claire en la matière (Arrêt du 12 juillet 2006).

Pourtant, la problématique juridique du droit d’auteur semble vous être familière, puisque vous évoquez le caractère composite de l’affiche, terme éminemment juridique (et cela même si cet argument est inopérant en l’espècecar les auteurs d’une oeuvre composite ont des droits concurrents).

Vous étiez manifestement au courant de deux décisions précédentes du TGI de Paris en ma faveur sur le même fondement et pour les mêmes faits.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir vérifié vos propos relatifs à la teneur de la cession de droits d’auteur avant de diffuser votre article ?

Je préfère enfin ne pas compléter les commentaires de “corOllule” et davantage encore de “Cyril”, que vous aurez la décence de supprimer avant votre assignation en référé devant la chambre de la presse du TGI de Paris.

Philippe Rupcic

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Bonus vidéo : Assassin « Je glisse »

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À propos de Nathanaël Uhl

Journaliste politique, passionné de musiques, supporter de l'Olympique de Marseille et du Liverpool FC, grand amateur de littérature et notamment de polar. Mon blog est aussi un hommage au journal "Le Cri du peuple" créé par Jules Vallès pendant la Commune de Paris. Voir tous les articles par Nathanaël Uhl

2 responses to “#Coupabledetremilitant à l’audience

  • Rupcic

    Monsieur,

    vous êtes l’éditeur du blog : https://lecridupeuple.wordpress.com soumis au droit de la presse (Cass.civ. 06/10/2011 n°10-18142).

    Vous avez publié le 9 mars 2012 un article intitulé “Coupabledetremilitant à l’audience”.

    Cette publication me met en cause nommément.

    Je vous mets donc en demeure d’insérer le présent droit de réponse dans les 3 jours après réception de mon courrier, en respectant les conditions fixées par le décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse sur Internet. Par ailleurs, vous avez la possibilité, sans que je puisse vous y contraindre par ce courrier, de supprimer purement et simplement la mise en ligne de votre article, ainsi que du lien vers une page contenant une contrefaçon de mon oeuvre (il s’agit sans nul doute d’une provocation de votre part).

    Précisément, vous prétendez à tort que j’aurais “cédé mes droits, sur la base d’une entente “orale”, au PCF – lequel agit au nom du collectif national contre les franchises”.

    Même si cela ne change rien “en droit”, vos propos laissent en revanche accroire l’idée que j’aurais trahi ma parole. Vous mettez ainsi gravement en cause ma probité et ma réputation de photographe professionnel.

    Je dispose des preuves contraires : un courrier électronique en ce sens de la responsable communication du PCF, et une attestation du trésorier du PCF, au moment des faits (car j’avais aussitôt réagi au détournement de mon travail !).

    Contrairement à vos allégations, le Parti Communiste Français n’a en effet jamais acheté mes droits pour une quelconque reproduction sur Internet, et a fortiori pas sur le blog de la personne que vous nommez. En réalité, je n’ai jamais permis à quiconque de reproduire ma photographie sur internet, sans mon accord préalable, et surtout …sans ma signature. La jurisprudence de la cour de cassation est claire en la matière (Arrêt du 12 juillet 2006).

    Pourtant, la problématique juridique du droit d’auteur semble vous être familière, puisque vous évoquez le caractère composite de l’affiche, terme éminemment juridique (et cela même si cet argument est inopérant en l’espècecar les auteurs d’une oeuvre composite ont des droits concurrents).

    Vous étiez manifestement au courant de deux décisions précédentes du TGI de Paris en ma faveur sur le même fondement et pour les mêmes faits.

    Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir vérifié vos propos relatifs à la teneur de la cession de droits d’auteur avant de diffuser votre article ?

    Je préfère enfin ne pas compléter les commentaires de “corOllule” et davantage encore de “Cyril”, que vous aurez la décence de supprimer avant votre assignation en référé devant la chambre de la presse du TGI de Paris.

    Philippe Rupcic

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